Pouvez-vous nous donner un aperçu historique des Douanes en Côte d'Ivoire ?
Merci pour l'opportunité que vous nous offrez de faire connaître aux opérateurs économiques hors de la Côte d'Ivoire notre Administration. L'histoire de la Direction Générale des Douanes s'assimile à celle de la Côte d'Ivoire. Mais il faut reconnaître que c'est depuis 1963 que le service a été érigé en Direction Générale avec comme premier directeur général, monsieur Angoua Koffi Maurice. Il a tenu cette administration jusqu'en 1989, où il a cédé la place à monsieur Doua-Bi KALOU qui était à l'époque directeur de la valeur à l'OMD à Bruxelles. Il a assumé ses fonctions jusqu'en 1994. En février 1994, c'est monsieur GNAMESSOU AKROMAN qui a pris les rennes de cette administration jusqu'au 8 Novembre 1996 où j'ai été nommé Directeur Général. Par le passé, j'ai assumé les fonctions de Directeur Général Adjoint avec monsieur Akroman. Il y a eu une modification de l'organigramme par rapport au passé (1963) avec la création de la Direction des Enquêtes, la Direction de l'Informatique et l'Inspection des services chargée d'assurer les contrôles internes. Ce que nous appelons l'audit interne. Du point de vue historique, notre administration a toujours eu pour mission d'appuyer le développement de la Côte d'Ivoire. Au-delà de la mission fiscale, il y a également la mission économique: permettre aux industries naissantes de connaître une expansion. A ce titre, la fiscalité était une fiscalité protectionniste essentiellement jusqu'en 1984 où la première reforme est intervenue. Avec la fiscalité de protection, il s'agissait d'assurer un tissu naissant dans le domaine des textiles, agro-alimentaire, etc.. où les taux avoisinaient sur certains produits 150 à 200% de taxation. A partir de 1984, il s'agissait d'assurer une reforme qui prenait déjà en compte l'idée de compétitivité de nos entreprises parce que nous avons remarqué qu'une forte protection n'arrivait pas à assurer le développement de ces entreprises. Je prends notamment le secteur de montage, lorsqu'on a opéré cette reforme, les sociétés de montage comme la SAFAR à l'époque, ont dû fermer. Nous avons aussi abouti à la restructuration du secteur textile où la baisse des droits d'entrée a ouvert le marché sur l'extérieur. Ils n'ont pas pu tenir donc il a fallu se restructurer. Cette restructuration a durée jusqu'en 1992 où ils ont compris que la recherche de la compétitivité intégrait d'autres facteurs que la seule réduction de la fiscalité de porte. A partir de 1992, nous avons engagé les grandes reformes dans le cadre de l'UEMOA. C'est à dire ouverture du marché, simplification des procédures, allègement de la pression fiscale avec le tarif extérieur commun. Aujourd'hui, le taux moyen de taxation varie entre 18 et 19% selon les chapitres.
Nos lecteurs adorent les chiffres. Pouvez-vous nous donner le chiffre d'affaires de votre société ?
Pour l'administration des douanes, il s'agit d'arriver à concilier le besoin en ressources fiscales et en même temps assurer la pleine compétitivité aux entreprises. Nous intervenons pour à peu près 52% à l'alimentation du budget de l'Etat. Nous varions entre 582 et 600 milliards par an. Avec le changement de la parité du franc CFA avec le FF, il y a eu une croissance qui s'est accompagnée dans un premier temps d'un relèvement des recettes. Mais par la suite cette croissance a commencé à s'étioler: au niveau du cacao, nous étions à 200 F/kg en 1995 et aujourd'hui, nous sommes passés à 125 F/kg. Sur le café, nous étions à 200 F en 1995, aujourd'hui, nous sommes à 10 F Pour assurer l'équilibre, il a fallu réaliser la simplification des procédures et d'élargir l'assiette de taxation par la suppression de certaines exonérations. Au niveau d'Abidjan, toutes les procédures sont informatisées. Le délai de séjour des marchandises est désormais de 7 jours au maximum. Nous sommes passés de plus d'un, deux, trois mois à 7 jours.
Et par quel moyen ?
Justement, par l'informatisation et par la suppression de certaines étapes dans la procédure d'enlèvement. Aujourd'hui, nous avons deux circuits dans le traitement de la déclaration, le circuit rouge et le circuit vert. Le circuit vert, c'est la machine elle-même, lorsque vous faites vos transactions, elle vous dit de prendre vos marchandises et partez ou elle vous dit contrôle. Lorsqu'elle vous dit contrôle, cette marchandise doit suivre tout le processus de contrôle, Evidemment il met plus de temps. Pour celles, pour lesquelles l'ordinateur vous dit enlèvement bon automatique, vous obtenez immédiatement dans les 24 heures l'autorisation d'enlever ces marchandises. C'est par ce moyen et également par la franchise supplémentaire de 10 jours accordée pour le dépôt en douane que nous arrivons à tenir ce délai. Le rôle essentiel dévolu à la douane est d'assurer la sécurité de l'économie mais aussi des populations puisque nous exerçons les contrôles phytosanitaires, de santé. Du point de vue historique, il faut dire que, les produits à l'exportation par le passé ont assuré l'essentiel des recettes. Aujourd'hui la tendance est inversée. Nous devons compter principalement sur les droits à l'importation.
Une de vos missions également est de combattre la fraude. Quel moyen avez-vous à votre disposition pour faire cela ? Et quel est le problème de fraude qui est courant ?
Effectivement le problème de la lutte contre la fraude se pose avec acuité. Evidemment en période où les ressources se font rares. Ce problème devient de plus en plus crucial. Lorsque tout marche bien, on ne voit pas la fraude mais quand la récession arrive, on veut expliquer la baisse des recettes par la fraude. Nous ne partageons pas entièrement cette analyse. Nous disons qu'il y a la fraude. Mais la baisse des recettes s'explique par d'autres facteurs. Il y a des facteurs objectifs et des facteurs subjectifs. Les facteurs objectifs c'est d'abord l'application du schéma UEMOA où nous étions à un taux moyen de taxation de 53 % en 92 et nous sommes descendus à 18%. Ce sont des pertes de recettes que nous avons évaluées autour de 50 milliards sur l'ensemble de la période c'est à dire de 92 à 2000. Il y a également au niveau des facteurs objectifs, la baisse du droit unique de sortie sur le café et le cacao. Lorsque vous passez de 200 F le kilogramme à 10 F pour ce qui concerne le café et de 200 F à 125 F pour le cacao, cela fait des pertes de recettes. Si nous comparons à volume égal, les recettes de 95 par rapport aux recettes de 98 ou 99, les moins values sont très importantes. Je dis qu'il faut mettre nos performances en rapport avec le taux de croissance de l'économie. C'est vrai qu'il était annoncé par exemple pour l'année 99, 7%. La direction de la prévision annonce un chiffre effectif qui avoisinerait 4,5 %. Pour le problème de la fraude, nous disons que la fraude est favorisée par le fait que peut être dans le souci, de mettre en place des régimes d'incitation, nous avons accordé trop de régimes d'exonération. C'est à dire qu'il y a beaucoup de régimes préférentiels: code des investissements, code pétrolier, code minier, régime des installations fixes, les douze travaux de l'éléphant d'Afrique, etc..Rien ne nous garantie que les produits qui sortent pour le compte de ces projets sont effectivement affectés à ces projets. C'est vrai que nous pouvons suivre le container jusque sur le site, mais après . C'est pourquoi nous disons qu'il faut mener la lutte avant tout, au niveau de la réduction des exonérations. Pour vous donnez un chiffre, nous sommes en valeur en 99 pour les 9 mois, à 182 milliards de valeur pour les exonérations. Les droits et taxes exonérés sont de 62 milliards. Or le gap par rapport à la prévision est de 41 milliards. Pour les neuf mois 1999, la base taxable en droit commun est de 48 % alors que celle des régimes dérogatoires est de 52 %. Il y a là un problème ! Il y a aussi le problème de l'éthique professionnelle. C'est vrai que sur 2300 agents que nous avons, tout le monde ne peut pas constituer un modèle, il y a des brebis galeuses forcément. Je dis que cela peut être corrigé par un encadrement étroit mais il y a d'autres problèmes. Nous pensons que c'est la condition sociale du douanier lui-même qui mérite d'être réexaminée.
Quelle est votre politique de formation pour vos employés ?
Nous avons deux circuits de formation (l'Ecole des
Douanes et l'Ecole Nationale d'Administration).
A cela s'ajoute un troisième, c'est à
dire la formation continue. Pour les circuits de
formation, nous avons les agents d'encadrement qui
sont formés dans notre école pratique.
Les officiers, la catégorie A c'est à
dire les administrateurs, les inspecteurs, sont
formés à l'école nationale
d'administration (ENA). Dans le cadre de la formation
continue, se sont des séminaires avec l'appui
des organisations telles que l'OMD (Organisation
Mondiale des Douanes), l'OMC et surtout avec les
Suisses, dans le cadre de la coopération,
qui depuis 87 assurent la formation de nos agents
en matière de nomenclature. Nous envoyons
également certains pour des stages à
l'extérieur. S'il y a eu la création
de l'inspection, c'est dans le souci justement de
faire de l'éthique professionnelle la règle
de conduite. Nos agents prêtent serment lorsqu'ils
prennent fonction. L'inspection générale
a pour mission essentielle le respect de la déontologie
dans l'exercice de la profession. Et nous disons
pour revenir à la fraude, que c'est ensemble
que nous pouvons la combattre. Il ne faut pas analyser
la fraude comme étant l'affaire des Douanes
exclusivement. C'est l'affaire de toute la société.
Nous avons compris également qu'au niveau
de la fraude, il faut une plus grande maîtrise
des régimes suspensifs ; c'est à dire
les régimes économiques. Lorsque nous
arriverons à implanter dans chaque poste
frontalier un appareil électronique et que
le camion qui charge ici, est pris en charge directement
dans ces services et est suivi sur l'itinéraire,
je pense que nous pourrons maîtriser toutes
les opérations de transit. La mise en ouvre
des conventions d'assistance mutuelle administrative,
que nous avons signées avec le Mali, le Burkina,
le Ghana et récemment, avec la Guinée,
devrait nous permettre de mieux canaliser le transit.
Nous avons les ressources humaines. Il faut noter
qu'au niveau de l'administration ivoirienne, les
meilleurs de l'Ecole Nationale d'Administration
viennent à la douane. Il y a également
les moyens matériels. Outre, le renouvellement
de nos systèmes informatiques pour nous permettre
de rentrer en l'an 2000, nous avons acquis également
des vedettes pour surveiller les plans d'eaux lagunaire
et maritime. |
Etes-vous en discussion avec d'autres services de douanes peut-être en Europe ou en Amérique ?
Avec l'administration américaine, non. Mais nous avons des revues dans lesquelles nous communiquons avec eux. Ils nous envoient surtout des informations sur les nouveaux outils de lutte contre la fraude (recherche d'armes ou des stupéfiants etc.) Mais c'est essentiellement avec la France, la Belgique également que nous avons des échanges renforcés. Nous estimons, qu'avec le niveau de développement atteint par le Port d'Abidjan, il nous faut des appareils de contrôle électronique notamment le projet du scanner. Le dossier que nous avons maintenant est bien avancé. Et dans 18 mois, nous pourrons doter le Port d'Abidjan d'un contrôle par scanner des containers dans le cadre du programme de son extension. Les grands projets actuellement, c'est l'extension de l'informatisation aux services de l'intérieur San - Pedro et Bouaké et les bureaux frontières. L'installation de cet outil, le scanner est nécessaire, puisque nous sortons plus de 200 containers par jour que nous traitons. Donc nous ne pouvons pas les contrôler manuellement. Pour la collaboration avec les autres administrations, nous avons le comité de lutte contre la fraude et un bureau de liaison à Dakar qui est connecté avec les enquêtes douanières où il y a les messages d'alerte que nous exploitons.
Vous avez dit au début que le rôle des services des douanes est d'appuyer la croissance économique de la Côte d'Ivoire. Est-ce que le service des douanes reflète le comportement économique de la Côte d'Ivoire ?
Oui. Je pense que c'est un bon indicateur, lorsque nous prenons en compte d'abord les régimes que nous mettons à la disposition des opérateurs économiques. Lorsqu'une marchandise arrive, le premier souci de l'opérateur, c'est le débarquement rapide. Le régime que nous avons mis en place est l'ADM (Avant Dépôt du Manifeste). Ce qui veut dire qu'avant même que votre bateau n'accoste, vous avez la latitude d'accomplir les formalités pour attendre l'arrivée du navire. Quand le navire arrive, vous enlevez la marchandise et le contrôle se fait pour s'assurer qu'effectivement ce que vous avez indiqué est ce qui est arrivé. Au-delà de ça, il y a le besoin d'une entreprise, d'avoir une matière première disponible à tout moment pour assurer la régularité. Nous avons le régime d'admission temporaire que nous accordons, ce qu'on appelle par ailleurs le perfectionnement actif. C'est à dire que vous importez votre matière première, vous la transformez et vous ne payez pas de douane. C'est lorsque le produit fini est mis à la consommation locale que vous payez les droits. Si vous exportez votre produit fini, il n'y a pas paiement des droits et taxes. Ensuite, nous avons les régimes d'incitation. Je vous ai indiqué tout à l'heure, dans le cadre du code des investissements, avant la reforme de mars 98, lorsque vous avez un investissement, vous étiez exonéré à 100%. Depuis mars 98, nous avons assujetti ces projets à une taxation de 5%. Le code minier dans le secteur minier est une exonération à 100%, il en est de même pour le code pétrolier. C'est par la mise en ouvre de ces différents régimes que nous soutenons cette croissance.
Quels sont les autres développements que vous avez pour le service des douanes ? Et quel est la chose dont vous avez besoin le plus pour continuer ce développement ?
Nous avons dit que la formation est au centre. Depuis la crise, nous n'arrivons pas à assurer la formation de nos agents à l'extérieur. Ils sont tous formés sur place or ils ont besoin de l'expérience extérieure parce que nous n'avons pas toutes les infrastructures. Et je pense que les autorités seront d'accord. Aujourd'hui, lorsque nous faisons référence aux anciens, c'est parce qu'ils ont été formés dans ces écoles extérieures. Au niveau de l'Ecole Nationale d'Administration, nous n'avons pas de permanents. Donc nous avons soumis au Gouvernement notre proposition pour qu'il y ait un recrutement des agents pour des stages à l'extérieur. D'ailleurs, nous aurons une mission auprès de la coopération française pour rechercher une assistance dans ce domaine. Notre souci c'est la formation des agents pour un meilleur encadrement. Si l'encadrement est bien assuré, les autres problèmes tels que l'éthique professionnelle vont de soit. Les problèmes ne se posent pas dans les mêmes termes à la gendarmerie parce que l'encadrement est assuré comme il le faut. Il y a ensuite le problème de statut des agents ; c'est une doléance des syndicats. Nous avons souhaité avoir la militarisation du corps des agents des douanes. Si cela ne peut pas être fait, il faut qu'on revoie les conditions d'intéressement. On pense que les ressources internes doivent permettre de résoudre ces problèmes mais ces ressources sont très limitées aujourd'hui. Regardons un peu les conditions sociales ; nous avons pris sur nous le soin de rechercher une assurance pour les agents parce qu'ils sont sur le terrain à tout moment. Donc pour l'avenir, la reforme touche également l'organigramme lui-même. Parce qu'aujourd'hui, la question se pose de savoir s'il ne faut pas donner plus de responsabilités aux directions régionales que par le passé. Aujourd'hui, vous avez des structures qui sont sur l'espace administratif du directeur régional mais sur lesquelles il n'a pas d'emprise. C'est par exemple les services du groupe d'intervention et de recherche dont la direction centrale est basée à Abidjan. Pour un problème d'efficacité, nous ne voulons plus que ça soit Abidjan qui couvre l'ensemble du territoire mais que chaque directeur régional ait un territoire administratif bien défini. Et ensuite que nous donnions à chacun les moyens de sa politique.
Pouvez-vous nous donner un aperçu de votre parcours professionnel ?
J'ai pris service en novembre 82 comme vérificateur au Port d'Abidjan. C'est ce que nous appelons la pépinière. C'est là bas que chaque agent doit passer pour montrer ses capacités réelles. A partir de 84, j'ai été nommé au bureau de la révision et synthèse qui était un nouveau service qui venait d'être crée pour mettre en place la valeur. Et nous avons animé ce service avec satisfaction à tel point que le service a été relogé aux enquêtes douanières pour éviter que ça ne constitue une autre direction des enquêtes douanières. A partir de là, j'ai été appelé ici, à la direction générale pour occuper les fonctions de chef de bureau de la réglementation jusqu'en 89. Et en 89, j'ai été nommé sous directeur du tarif et de la valeur. En février 94, j'ai été nommé directeur général adjoint et le 8 novembre 96, j'ai été nommé directeur général des Douanes.
Quel a été votre plus grand succès depuis que vous êtes le directeur général ?
Mon plus grand succès est d'avoir d'abord battu un record l'année dernière. Dans le mois de décembre 98, nous avons réalisé 82 milliards en un mois. Je crois que c'est un chiffre historique. Cette année, je compte répéter et battre mon propre record. Je prévois pour l'ensemble de l'année, 587 ou 600 milliards de F CFA.
Quel est le message final que vous souhaitez adresser à nos 4,5 millions de lecteurs ?
L a Côte d'Ivoire est une terre d'accueil. Et notre administration a pour mission justement d'offrir les meilleures prestations pour concrétiser ce message ; c'est à dire que c'est une administration au service du développement. Elle se veut ainsi par la simplification de ses procédures, par la disponibilité de ces agents et par essentiellement la baisse de la fiscalité. A partir de janvier 2000, nous allons avoir une fiscalité très simplifiée à trois catégories: 1ère catégorie 5% de taxation ; 2ème catégorie 10% et la 3ème , 20%. L'informatisation, comme je l'ai indiqué nous permet de donner le sens réel à ce que nous avons appelé ici les guichets uniques. Ils ont pour but de simplifier les démarches de l'investisseur pour qu'il n'ait pas à parcourir toutes les administrations. Nous travaillons étroitement dans ce sens avec le CEPICI. Même si aujourd'hui, la mission fiscale prédomine, nous ne perdons pas de vue les avantages attachés aux régimes économiques. Nous ferons en sorte que ceux qui le méritent, bénéficient de ces régimes. Nous les attendons pour qu'ils voient sur le terrain ce qui est fait quotidiennement.
Susciter l'investissement, le faire développer et le fructifier, tel est le credo de notre Administration douanière. |
